Il est possible de changer l’assurance emprunteur exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier, en optant pour des garanties équivalentes et/ou en réalisant des économies. Les lois Lagarde et Lemoine offrent la possibilité de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque et de la substituer à tout moment. Cet article présente les démarches à suivre pour changer de contrat à tout moment, les avantages en termes d’économies potentielles, ainsi que l’importance de la quotité dans ce processus.
La loi Lagarde
En souscrivant un prêt immobilier, il est crucial d’assurer votre emprunt immobilier pour vous protéger contre les aléas de la vie. La loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010, a donné plus de liberté aux emprunteurs en matière d’assurance. Elle a instauré le principe de la délégation d’assurance, qui permet aux acheteurs de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque prêteuse, à condition qu’elle ait un niveau de garantie équivalent. Vous pouvez ainsi opter pour une police moins coûteuse proposée par une compagnie spécialisée. La loi Lagarde oblige également la banque à justifier sa décision en cas de refus de l’assurance déléguée présentée par l’emprunteur. Cette loi a donc ouvert la concurrence, vous permettant de trouver le contrat le plus adapté à votre profil et potentiellement de réaliser des économies significatives sur le coût de votre police.
La loi Lemoine
La loi Lemoine a apporté une amélioration significative aux conditions d’emprunt immobilier en permettant aux emprunteurs de changer leur assurance à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, sans frais ni pénalités. Cette mesure visait à favoriser la concurrence entre les compagnies et à offrir plus de choix aux acquéreurs. Ainsi, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat initial et opter pour une assurance déléguée plus avantageuse en termes de garanties ou de tarifs. Cette loi renforce les droits des acheteurs et leur permet de réaliser des économies tout en trouvant une offre mieux adaptée à leur profil et à leur situation.
Les économies potentiellement réalisées sur l’assurance emprunteur
En choisissant une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque ou en la modifiant en cours de contrat, les emprunteurs ont la possibilité de réduire considérablement le coût de leur assurance. Selon une étude de la Banque de France, les assurances emprunteur proposées par les banques sont souvent plus coûteuses que celles des compagnies d’assurance spécialisées. En changeant d’assurance, les emprunteurs peuvent économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de leur prêt. Toutefois, il est important de veiller à ce que le niveau de garanties soit équivalent pour ne pas compromettre la protection de l’emprunteur en cas de défaillance de paiement. Il est donc recommandé de comparer les différentes offres pour trouver celle qui offre le meilleur équilibre entre garanties et prix.
La quotité d’assurance emprunteur
La quotité d’assurance permet de déterminer la part du capital emprunté couverte par l’assurance emprunteur. Celle-ci est choisie en fonction des besoins et de la situation de chaque emprunteur. Bien que les banques prêteuses exigent généralement une quotité minimale de 100% pour garantir le remboursement intégral du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’emprunteur peut choisir une quotité supérieure pour protéger son co-emprunteur ou inférieure pour réduire le coût de l’assurance. Il est essentiel de prendre en compte les conséquences de la part choisie, car en cas de décès ou d’invalidité, l’assurance ne couvrira que la part du capital correspondante. Ainsi, il est recommandé de bien réfléchir au niveau de protection sélectionné pour s’assurer qu’il convient aux besoins de l’emprunteur et de son co-emprunteur, le cas échéant.
Les critères à prendre en compte pour comparer les offres d’assurance emprunteur
Lorsqu’on cherche à souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de ne pas se précipiter et de comparer les différentes offres disponibles pour trouver celle qui répond le mieux à ses besoins. Pour cela, plusieurs critères doivent être pris en compte. Tout d’abord, le niveau de garantie est un élément fondamental à examiner attentivement. Il est important de s’assurer que le contrat proposé couvre bien les risques spécifiques à la situation de l’emprunteur, qu’il s’agisse de risques liés à sa profession, à sa santé ou à ses loisirs, par exemple. Ensuite, il convient de se pencher sur les exclusions de garanties, qui indiquent les situations dans lesquelles l’assurance ne couvre pas l’emprunteur. Ces exclusions peuvent varier d’un contrat à l’autre, et il est donc essentiel de les examiner avec attention pour s’assurer que le contrat proposé convient à ses besoins. Les franchises et les délais de carence sont également des critères importants à prendre en compte. Les franchises correspondent à la somme que l’emprunteur doit payer avant que l’assurance ne commence à indemniser en cas de sinistre. Quant aux délais de carence, ils correspondent à la période pendant laquelle l’emprunteur ne bénéficie pas encore de la couverture de l’assurance. Ces éléments peuvent avoir un impact important sur le montant de l’indemnisation en cas de sinistre, il est donc essentiel de bien les examiner avant de souscrire un contrat d’assurance. Enfin, le coût de l’assurance est un critère majeur à prendre en compte pour trouver l’offre la plus compétitive. Il est important de comparer les tarifs proposés par plusieurs assureurs, en prenant en compte le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) qui correspond au coût total du contrat sur la durée du prêt. Il est également important de prendre en compte les éventuels frais de dossier et de gestion, qui peuvent varier d’un assureur à l’autre.
