La période de préparation du chantier sert à anticiper et à préparer la réalisation des ouvrages. Cette étape implique en effet l’organisation et l’ordonnancement de l’intervention de tous les corps d’état en accord avec la maitrise d’œuvre et les missions des bureaux. Pour y arriver dans les meilleures conditions, voici les informations nécessaires à connaitre.
La durée nécessaire à la préparation de chantier
La durée de la période de préparation du chantier est estimée par différents organismes suivant le type de travaux. En effet, dans le cas du marché Public, c’est le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) qui s’en charge. À défaut, cette responsabilité revient au CCAP Travaux qui octroie une durée de 2 mois pour cette phase.
Le CCAP est l’organisme qui va donc déterminer la durée de la préparation du chantier public. Cette dernière est de normalement 3 mois, sauf clause particulière.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) doit préciser la durée retenue pour la préparation du chantier. Notez que cette dernière pourrait varier bien évidemment d’une opération à une autre selon les spécificités du projet. L’entrepreneur devra cependant respecter un délai incompressible d’un mois pour établir le PPSPS. Une fois la durée fixée, il faut penser aux démarches à accomplir, dont la location matériel de tp et les différentes formalités obligatoires.
Les formalités à remplir
L’adjudicataire du lot est tenu d’accomplir quelques démarches toujours dans l’optique de bien préparer le chantier. Il devra donc :
- Faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). L’objectif étant d’obtenir un plan de recollement des ouvrages et des réseaux auprès des services techniques ;
- Émettre une demande de vérification de présence de couloir aérien. Cette requête doit se faire auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
- Informer les riverains d’une arrivée de survol de leur propriété via un système de levage ;
- Émettre une demande de voiries pour l’occupation d’une partie de l’espace public lors des travaux ;
- Faire une demande de constat d’huissier ;
- Mettre en place les documents d’exécution et fournir les attestations d’assurance utiles pour le maitre d’ouvrage.
À la suite de ces étapes, vous devrez réaliser d’autres tâches administratives concernant la sous-traitance et le travail dissimulé, le compte prorata…
Le PPSPS : l’essentiel à savoir
Conformément aux dispositions de la loi, il est impératif pour le maitre d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS pour la rédaction du plan général de coordination (PGCSPS). La période de préparation du chantier doit donc servir à l’entrepreneur pour mettre en place son Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
Dans le but de répondre et d’anticiper les éventuels risques, il est important que ce document soit exhaustif sur les modes opératoires.
Le plan de mise en place du chantier et le planning
Le plan d’installation du chantier reste unique pour chaque chantier. Il témoigne ainsi de la participation d’une entreprise dans les démarches de préparation de son chantier. Celle-ci devra présenter l’organisation générale du chantier sur la base des différents plans reçus de la DICT. L’établissement et la validation de ce document par la maitrise d’œuvre doivent se faire avant le démarrage des travaux.
En ce qui concerne le planning d’exécution des travaux, il doit être établi par l’entrepreneur. Il se chargera ainsi de la réalisation des différentes tâches préliminaires à cette opération, dont les modes opératoires, les métrés opérationnels, etc.
