Si vous avez en projet d’investir dans l’immobilier locatif, vous aurez le choix entre deux régimes fiscaux. Alors que l’un porte sur la location meublée professionnelle, le second traite du bail meublé pour les particuliers. Dans le second cas, vous serez assujetti à une imposition de la plus-value sur les biens immobiliers. Cependant, de quoi s’agit-il concrètement ?
L’essentiel à retenir
Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, la fiscalité du statut LMNP se fonde aussi sur celle des particuliers. Par conséquent, la contribution financière sera taxée sur les impôts à hauteur de 19 % et 17,20 % sur les revenus sociaux. Ce qui est intéressant dans le cas des particuliers, ce sont les abattements prévus sur les impôts. En effet, ceux-ci sont définis en fonction de la durée de possession de l’immeuble. Ainsi, après 22 ans de possession d’un bien immobilier, le propriétaire est entièrement libéré de toute exonération d’impôt. Dans le cas des prélèvements sociaux, le propriétaire des lieux devra attendre 30 ans d’acquisition pour se décharger de ces réductions fiscales. Toutefois, si la vente du bâtiment se faisait avant ces échéances, le taux de prélèvement des abattements sera appliqué partiellement. Ceci étant, il est capital de notifier que les amortissements obtenus par le bailleur n’influencent pas le coût de la plus-value.
Calcul de la plus-value
Avant toute chose, il importe de préciser que la plus-value nette est la différence entre le coût d’acquisition de l’immeuble et son prix de vente. Pour le calcul, le prix de vente à prendre en compte est la valeur inscrite dans la convention de vente. Cette dernière peut être majorée de quelques charges et dédommagements. Le prix d’achat quant à lui est la valeur à laquelle le cédant est entré en possession du bâtiment. Majoré par des dépenses préalablement citées dans les textes juridiques, ce montant doit être mentionné dans l’acte de cession du bien immobilier. De façon concrète, ces charges peuvent être relatives au prix d’achat de l’immeuble à titre onéreux ou aux frais d’acquisition par droit de mutation. Dans un autre cas encore, les dépenses se rapportent aux divers travaux réalisés sur le bâtiment avant la vente. Pour déterminer le montant de la plus-value taxable, vous devriez réduire la plus-value nette de quelques abattements. Lesdits abattements ont des valeurs variables selon le nombre d’années d’acquisition du bien. Dans le cas des prélèvements sociaux, l’exonération est aussi définie selon de nombreux critères.
