La loi Pinel a été introduite par la loi de finances en 2015. La dénomination Pinel vient du nom de la Ministre de tutelle de l’époque, Silvia Pinel. Elle fait partie de la lignée de la loi Scellier et la loi Duflot ayant favorisé l’investissement locatif immobilier. En effet, la loi Pinel offre aux investisseurs une réduction d’impôt jusqu’à 21 % du prix de revient de l’immobilier. D’autre part, ce dispositif a également pour objectif de soutenir la construction immobilière.
Quels sont les changements apportés à la loi Pinel en 2023 ?
A compter du 1er janvier 2023, les avantages fiscaux de la loi Pinel baisseront respectivement de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour une durée de location de 6, 9 et 12 ans. Dans le cas où les conditions n’ont pas évolué, les avantages fiscaux pourront continuer à diminuer progressivement en 2024. Ainsi, les investisseurs auront jusqu’au 31 décembre 2022 pour continuer à profiter de la réduction d’impôt. Si vous voulez en savoir plus sur la loi Pinel 2023, cliquez sur ce lien.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel s’adresse à tous les Français qui veulent investir dans le logement neuf. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger ce Guide loi Pinel PDF. Ce dispositif vous permettra de vous constituer un patrimoine à moindre coût, tout en jouissant d’une réduction d’impôt très avantageuse. Cette réduction peut aller jusqu’à 63 000 euros.
Les conditions pour bénéficier des taux pleins de la loi Pinel en 2023 ou en 2024
Si vous voulez bénéficier de la défiscalisation du dispositif Pinel en 2023 ou en 2024, vous devez investir dans :
- les quartiers prioritaires ou résidentiels ;
- les biens immobiliers verts.
Le Pinel +, un nouveau dispositif bonifié
Le Pinel + sera mis en place par le Gouvernement en 2023. Grâce à ce Super-Pinel, les investisseurs pourront continuer à profiter du Pinel classique à taux plein. Cependant, les conditions d’éligibilité vont être renouvelées.
Pour quelles raisons la loi Pinel a-t-elle été créée ?
L’objectif du dispositif Pinel est d’inciter les investisseurs à acquérir un logement neuf. Il vise également à améliorer la performance énergétique des immobiliers français et surtout à soutenir la construction de maison ou d’appartement dans les zones tendues. En somme, ce dispositif est bénéfique pour l’Etat et les collectivités locales.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Grâce à la loi Pinel, vous avez l’avantage de :
- devenir propriétaire d’un immobilier sans apport ;
- réduire l’impôt sur le revenu ;
- préparer votre retraite ;
- louer votre logement à vos ascendants et descendants.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour ce dispositif ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du dispositif, vous devez, tout d’abord, bien choisir l’emplacement géographique du bien. Ainsi, choisissez un bien immobilier qui se situe dans les zones Pinel : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2, zone C. Il est également primordial de miser sur un bien neuf ou réhabilité. Le respect des performances énergétiques et des normes techniques en vigueur est aussi requis. Par ailleurs, vous devez prêter une attention particulière à :
- la croissance démographique de la ville ;
- l’accessibilité au transport en commun ;
- l’environnement dans le quartier.
Qui peut bénéficier de la défiscalisation de la loi Pinel ?
Pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Pinel, vous devez être un résident fiscal français. Ainsi, la défiscalisation est profitable à toutes les personnes physiques et aux SCI. Il convient de noter que ce dispositif ne s’applique pas aux biens en démembrement de propriété.
