Il n’est jamais facile d’apprendre la mort de quelqu’un que l’on connaît bien, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un membre de sa propre famille. Et paradoxalement, c’est dans ce type de situation dans laquelle on a envie de se laisser aller qu’il faut être fort. Car si personne n’est là pour effectuer rapidement les démarches administratives, il risque d’y avoir quelques soucis. Cet article est là pour faire le point sur l’essentiel à connaître sur ces démarches.
Les trois étapes auxquelles s’occuper en priorité
Imaginons la situation suivante : vous vous rendez chez votre grand-mère pour lui rendre une visite hebdomadaire. C’est là que vous la retrouvez inanimée dans son fauteuil. Malgré le choc que cela procure, il va falloir que vous agissiez rationnellement par étapes. Voici les trois à avoir en tête :
- Faire constater le décès en faisant appel à un médecin. Pour info, si l’évènement a lieu durant la nuit, vous pouvez passer par un médecin de garde.
- Vous rendre à la mairie pour déclarer le décès. En France, il faut normalement réaliser cette démarche dans les 24 heures ouvrées. Vous recevrez alors un acte de décès qui vous sera nécessaire pour régler d’autres tâches administratives.
- Prévenir vos proches pour organiser les obsèques. Là encore, il ne faut pas traîner puisque les obsèques doivent habituellement être réalisées dans les 6 jours ouvrables, sauf circonstance exceptionnelle (doute sur la nature du décès par exemple).
Ne pas oublier de régler la succession
Même si cette étape ne vous semble pas prioritaire sur le moment, il ne faut pas trop attendre avec la succession. Le plus simple est de contacter votre notaire de famille (si vous en avez un) pour prendre un rendez-vous afin de faire le point et qu’il puisse s’occuper de tous les préparatifs. En temps normal, le notaire contacte les héritiers après un certain temps. Vous aurez dans un premier temps à lui fournir certains documents, puis à signer l’acte de notoriété et enfin les actes de succession.
En tout, cela prend approximativement 6 mois s’il n’y a pas de problème particulier. Bon à savoir : vous pouvez refuser la succession, ce qui vous évite de payer des droits de succession en cas de dettes contractées par le défunt durant son vivant. Autrement, il vous faudra effectuer une déclaration de succession en fonction du montant et de votre lien de parenté avec la personne décédée.
Bien informer les différents organismes
En France, nous ne brillons pas vraiment de par notre administration qui est particulièrement complexe. On aimerait tous que la déclaration de décès auprès de la mairie suffise pour que tous les organismes soient instantanément au courant, mais ce n’est malheureusement pas du tout le cas ! Il va donc vous falloir les contacter un à un. C’est-à-dire la Sécurité sociale, les banques, l’employeur (si la personne était encore active) ainsi que les assurances.
Ah, et ne faites pas l’erreur d’oublier les fournisseurs de services comme le font beaucoup de personnes. Cela inclut les fournisseurs d’énergie (eau, gaz et électricité) ou encore les télécommunications (internet et le téléphone). Pensez à consulter les factures de la personne décédée pour être sûr que tous les abonnements ont été résiliés.
