Des circonstances imprévues peuvent arriver au moment de la construction d’un bien immobilier, rendant ainsi la présence d’un avocat en droit de la construction. À part les conflits qui peuvent se présenter pendant la construction, d’autres problèmes rendent encore le fait de contacter ce professionnel. Sans avoir des connaissances et des expériences dans cette situation, construire un bâtiment devient une opération risquée. Il est donc nécessaire de connaître les situations qui peuvent exiger la présence d’un expert dans ce domaine.
Les rôles d’un avocat en droit de la construction
Durant la construction d’une maison, la présence d’un professionnel comme l’avocat droit de la construction est impérative pour éviter toute déception. Son aide s’avère nécessaire non seulement aux circonstances conflictuelles, mais également avant la construction du bâtiment. Cela permet d’assurer le suivi pendant ce projet. Sans une intervention fiable, il est risqué de procéder à la construction d’un bien. Effectivement, la personne apte à faire ce suivi doit avoir des connaissances en matière de droit. Dans ce cas, l’avocat doit être présent avant la construction du bien. Le futur propriétaire évitera les problèmes liés à cette opération grâce à ses instructions. Il pourra même être votre représentant en cas d’indisponibilité et négocier avec les acteurs du programme immobilier. Quelle que soit la situation, l’avocat dispose des connaissances suffisantes pour déceler les pièges éventuels durant la construction. Ce spécialiste peut donc jouer différents rôles :
- valider le montage des opérations ;
- valider le contrat de la Vente en l’Etat de Futur Achèvement ou VEFA et autres contrats de construction ;
- assister les constructeurs ;
- résoudre les malfaçons, le désordre et le retard ;
- traiter d’autres sous-traitants pendant les contentieux.
Quelques étapes de la construction d’un bien nécessitant un avocat
Pour construire un bien immobilier, il est souhaitable de recourir à un avocat, que ce soit en amont ou en aval du projet. Certaines étapes du processus à suivre sont critiques, elles demandent ainsi l’accompagnement d’un expert en droit de la construction d’un bien.
L’achat du terrain
Avant de construire une maison, la première mission d’un avocat consiste à acquérir un terrain adapté à ce projet. La vérification est importante pour connaître si le terrain est constructible, consultez le plan local d’urbanisme ou PLU permettra de connaître les règles en vigueur.
La signature d’un contrat
Un contrat avec un constructeur doit être signé avant de construire un bien. En ayant recours à un avocat, vous pourrez connaître et vérifier toutes les modalités de la construction que ce soit les délais, le prix et les garanties.
La demande d’un permis de construire
Un projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Pour comprendre un peu plus sur ces règles, l’aide d’un avocat spécialisé s’avère nécessaire. Ce spécialiste vous aidera que ce soit pour la demande de le permis de construire ou pour faire la déclaration obligatoire de début de chantier à la mairie.
