Quand on est locataire, on est souvent amené à faire appel à un électricien. Cependant, dans certains cas de figure, il est difficile de connaître qui doit régler la facture. C’est le cas quand on doit appeler un électricien pour réparer l’éclairage dans un mur qui ne nous appartient pas. Dans ce genre de cas, la facture sera-t-elle pour le propriétaire ou pour le locataire ? Comme tous les travaux nécessaires dans le cadre d’une location, il s’agit d’une question assez délicate. Néanmoins, des lois précisent à qui les charges sont incombées dans ces cas de figure. C’est justement sur ce sujet que nous allons nous pencher dans cet article.
Les travaux de réparation électrique : la facture de l’électricien à la charge de qui ?
À part les problèmes de plomberies, les problèmes d’électricité sont également assez récurrents dans une maison. En particulier quand il s’agit d’un bien immobilier assez vétuste comme c’est le cas de nombreuse maison en Seine-et-Marne. En matière d’installation électrique, on est souvent amené à réparer, voire remplacer certains équipements. Mais dans le cadre d’une location, la question de la répartition des charges est assez délicate. En effet, il arrive qu’une charge censée être payée par le propriétaire soit incombé aux locataires. De ce fait, il reste judicieux de connaître avant tout l’origine de la panne. Ce n’est qu’après que l’on peut déterminer avec un meilleur jugement à qui incombera la charge. Et pour connaître l’origine d’une panne, l’intervention d’un professionnel reste recommandée. En Seine-et-Marne, vous pouvez faire appel à un électricien 77 pour vous dépanner. S’il s’agit d’une panne sérieuse, ce sera à votre propriétaire de régler les factures.
Ce que dit la loi
Il existe quelques lois qui régulent les charges concernant les travaux de réparation dans une maison. Dans le cadre d’une location, ce sera au locataire de prendre en charge de l’entretien courant d’un logement. Ce dernier doit également prendre en charge de tous les équipements qui sont mentionnés dans le contrat. Ce qui inclut généralement les menues réparations ainsi que les autres réparations locatives que le Conseil d’État a mentionnées. Cependant, la cause de la panne ou du dysfonctionnement peut avoir pour origine la vétusté ou un vice de construction. Dans ces cas-là, ce sera au propriétaire de s’en charger. Vous avez un problème électrique ?
Les travaux à la charge du locataire
Les travaux concernant les réparations électriques entrainent souvent des problèmes conflictuels entre propriétaire et locataire. Qui doit payer telle ou telle réparation ? La réponse n’est pas toujours évidente. Cependant, les locataires sont dans l’obligation de payer les travaux d’usage et de vie courante. Quand il s’agit d’ampoule à changer, de problème de fusible, etc. Ce sera au locataire de s’en charger. Mais pas seulement. D’après la loi promulguée le 26 août 1987, c’est l’ensemble des petits travaux qui vont être payés par le locataire. Remplacement d’interrupteur, problème de prise de courant ou encore baguette de protection, la liste est longue. Néanmoins, un locataire peut décider d’effectuer tous les travaux d’un seul coup pour éviter d’en faire fréquemment.
Les travaux à la charge du propriétaire
Donc, qu’en est-il des travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Si on se réfère à la loi, un logement se doit d’être correctement alimenté en matière d’énergie et de sécurité. Par conséquent, ce sera au propriétaire de veiller à ce que l’ensemble de l’installation électrique soit fonctionnelle. Autrement dit, il faut que l’installation électrique suffise pour répondre aux besoins quotidiens des locataires. Donc, si vous êtes propriétaire, il se peut que vous deviez faire installer des prises supplémentaires dans votre maison en location. Ou même effectuer d’autres travaux qui vous incomberont. Mais en choisissant bien votre professionnel en électricité, vous pouvez payer moins tout en bénéficiant de toutes les réparations nécessaires.
En ce qui concerne les équipements électriques
Dans le cas d’un appartement meublé, certains appareils ou équipements peuvent être mentionnés dans le bail. Cela peut s’agir d’un réfrigérateur, d’un sèche-linge ou encore d’un lave-linge. Si ces équipements sont précisés dans le bail, alors il incombera au locataire de payer leur réparation. Mais c’est uniquement en cas de panne due à une usure de l’âge que le propriétaire devra s’en occuper. Mais pour toute panne et dysfonctionnement, ce sera au locataire de s’en occuper. En Seine-et-Marne, se faire surprendre par une panne de courant n’est plus un véritable problème.
Qui doit régler les frais de mise en service du compteur d’électricité ?
Tout comme la mise en service du gaz, il faut savoir qu’ouvrir un compteur d’électricité est également payant. Donc, à qui incomberont ces frais de mise en service ? Il s’agit aussi d’une question récurrente et reste souvent une source de conflit entre propriétaire et locataire. De plus, apporter une réponse précise à cette question est loin d’être évident. En particulier quand les charges et les montants évoluent au niveau du prix avec le temps. Mais ce qui est sûr, c’est que les frais de mise en service sont à la charge du titulaire de contrat. De ce fait, tant que le locataire est titulaire de ce contrat, c’est lui qui s’occupera de toutes les charges affiliées. Dans d’autres cas, cela restera à la charge du propriétaire. Et pour une installation électrique avant la mise en service du compteur, un électricien peut l’effectuer pour vous.
